Les maladies professionnelles indemnisables sont des maladies auxquelles sont consacrés des tableaux particuliers décrivant les symptômes d’intoxications contractés dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Les tableaux peuvent être révisés et complétés par des décrets en Conseil d’Etat, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l’absorption quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.). Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur ait cessé d’exercer le travail incriminé.
Si votre maladie n’est pas décrite dans la liste limitative des travaux, celle-ci peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par votre travail habituel (art. L. 461-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale).
Il est désormais possible de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non mentionnée dans un tableau mais directement imputable à l’activité professionnelle habituelle de la victime et entraînant le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’au moins 25 pour cent (art. L. 461-1 alinéa 4 et R. 461-8 du code de la sécurité sociale).
Ces tableaux sont composés de trois colonnes consacrées à chacune des maladies :
- une liste de maladies ou symptômes, toujours limitative. Certains tableaux comportent en outre des critères supplémentaires (radiographie, examen toxicologique, sérodiagnostic...).
- un délai de prise en charge : durée maximum entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation de la M.P. Ce délai varie de quelques jours (pour un eczéma ou un asthme) à 50 ans (pour certains cancers). Seules certaines maladies (surdité provoquée par les bruits lésionnels, pneumoconioses) nécessitent une durée minimale d’exposition.
- une liste de travaux ou professions exposées, le plus souvent indicative, ou parfois limitative (pour les maladies infectieuses, bruit, ...).
Les travailleurs, lorsqu’ils en sont victimes, doivent faire la déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (article L. 461-5 du code de la sécurité sociale) en y joignant un exemplaire du certificat médical établi par le médecin praticien.
