LES PANNEAUX DE SIGNALISATION (1)

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LES PANNEAUX DE SIGNALISATION (1)
Les panneaux d’interdiction
Les panneaux d’Avertissement ou indication
Publié le: 19 octobre 2003
Modifié le: 16 mars 2004
par : YB -

L’arrêté du 4 novembre 1993 complété par l’arrêté du 8 juillet 2003 impose vu les articles R. 232-1-13 et R. 232-12-28 du code du travail la mise en place d’une signalisation de sécurité toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

L’arrêté du 8 juillet 2003 complète l’arrêté du 4 novembre 1993, par l’ajout d’un pictogramme spécifique lié au risque de la présence d’une atmosphère explosive.

Définition du terme "signalisation de sécurité et/ou de santé" comme fournissant une indication ou une prescription relative à la sécurité et/ou à la santé au travail, au moyen d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux, acoustique ou gestuel, ou d’une communication verbale.

Les panneaux de signalisation concernent la prévention des incendies, les premiers secours, la circulation dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, les interdictions, etc.

Des couleurs et des formes précises définies par les annexes de l’arrêté doivent être utilisées en fonction du risque à protéger.

Les salariés doivent bénéficier d’une information et d’une formation portant sur la signification des panneaux et des couleurs de sécurité, formation à renouveler aussi souvent que nécessaire.

SIGNIFICATION DES COULEURS DE SÉCURITÉ

Couleur	Forme et pourcentage de couleur des panneaux	Signification
	Rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45 ° (le rouge doit recouvrir au moins 35 % de la surface du panneau)	Interdiction
	Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Avertissement ou indication
	Rond à pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Obligation
	Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Sauvetage et secours
	Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge (le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau)	Matériel ou équipement de lutte contre l’incendie