Le tableau n°47 de maladies professionnelles concernant les poussières de bois a été modifié dans son titre et dans sa partie B.(Décret 2004-184 2004-02-25 JORF 27 février 2004_NOR : SOCS0420515D)
En vigueur depuis le 27 février 2004.
TABLEAU N° 47
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
Date de création : 18 février 1967
Dernière mise à jour : 27 février 2004
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - | - A - | - A - |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
| Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque confirmée par test | 7 jours |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
| Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l’étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d’ anticorps précipitants permettant d’identifier l’agent pathogène correspondant au produit responsable. | 30 jours |
| Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l’exploration fonctionnelle lorsqu’il y a des signes immunologiques significatifs. | 1 an |
| - B - | - B - | - B - |
| Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face. | 40 ans
Sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans | Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
 Travaux d’usinage du bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
| Cancer primitif de l’ethmoïde et des sinus de la face. | 30 ans | Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
- Travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
- Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
L’ensemble des tableaux des maladies professionnelles est consultable sur le site de L’Union des caisses Nationales de sécurité sociale.
