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AVERTISSEMENT
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AVIS D’OUVERTURE D’UN CHANTIER DE PRODUCTION DE FILM Publié le: 3 août 2005 Modifié le: 17 avril 2009 par : YB - |
Tout producteur devant faire procéder à l’extérieur ou en intérieur réel à des travaux de prises de vues dont la durée doit excéder deux journées, a l’obligation d’informer de ses intentions la Caisse régionale d’assurance maladie intéressée par tous moyens appropriés. Cette obligation est prévue par l’article 33 des Dispositions générales ("DG 20") applicables à l’exploitation et à la production de films cinématographiques ou de télévision. Pour ce faire, au moins deux semaines avant le début du tournage, le producteur peut adresser un avis d’ouverture de chantier de production (déclaration de travaux au Délégué à l’Hygiene et à la Sécurité du CCHS-CT (Yves BEAUMONT, c/o APC, 37 rue Etienne Marcel, 75001 PARIS) afin qu’il se charge de transmettre cet avis à la Caisse régionale d’assurance maladie. L’article R.8113-1 du Code du Travail impose également aux employeurs d’informer par écrit l’ inspection du travail de l’ ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail : Par conséquent, si votre chantier de production de film remplit ces deux conditions, vous devez informer l’inspection du travail du siège de votre entreprise. Vous pouvez procéder à cette information sous n’importe quelle forme, le plus simple étant d’adresser la déclaration d’ouverture de chantier remplie pour le CCHS-CT dont un case est prévue à cet effet.
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employant dix salariés au moins, 
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