La signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer est définie par un arrêté pris par le ministre de la santé. Celui-ci reproduit les modèles de signalisation à apposer à l’entrée des lieux affectés à un usage collectif.

Sur le site tabac.gouv.fr, vous trouvez un questions/réponses permettant de répondre à vos interrogations.

Des documents d’information et d’affichage sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics sont également téléchargeables sur le site au format pdf.

Les affichettes et les dépliants peuvent être commandés en appelant le 0 825 309 310 (Tabac info service, 0,15 €/minute, service ouvert de 8h à 20h du lundi au samedi).

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique.

Arrêté du 3 janvier 2007 (PDF, 417.7 ko)

Un nouvel Arrêté du 22 janvier 2007 abroge et modifie les modèles de panneaux de signalisation fixés par l’Arrêté du 3 janvier, toutefois les modèles édités ou imprimés avant la date de l’arrêté modificatif sont réputées valides.

Arrêté du 22 janvier 2007 Modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique. (PDF, 483.4 ko)