Employeurs, votre responsabilité est engagée !

Cette mesure concernant l’habilitation électrique s’adresse à tout dirigeant, qu’il soit chef d’entreprise ou élu local.

Trop souvent, les employeurs ignorent leur responsabilité face aux risques électriques ainsi que leur obligation d’habiliter leurs travailleurs.

Rappel juridique par Maître Jean-Yves LE BORGNE, avocat à la cour :

Aujourd’hui l’accident, même fortuit, déclenche la recherche d’un responsable et bientôt d’un coupable.
Les poursuites de dirigeants d’entreprises... pour homicide ou coups et blessures involontaires ne se comptent plus... Si un accident survient dans leur entreprise, ils ne pourront s’exonérer de cette responsabilité pénale qu’en faisant valoir les efforts accomplis et les initiatives mises en œuvre pour s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise et du respect de tous les critères exigibles de sécurité.

Dans le domaine électrique, ces critères exigibles passent par l’habilitation électrique des travailleurs, en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et de son arrêté d’application du 17 janvier 1989 (UTE C 18-510).

L’habilitation peut avoir une signification vague pour nombre d’employeurs.
Qui est visé, quelle habilitation donner en fonction du travail à accomplir, comment l’obtenir ?
Toutes ces questions souvent restées sans réponse font que le seul moyen pour un chef d’entreprise de se protéger en cas d’accident semble finalement inaccessible.

L’UTE (Union technique de l’électricité et de la communication) responsable de la norme UTE C 18-510 recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique possède de ce fait toute la connaissance en matière d’habilitation et de sécurité pour le personnel.

Forte de ce savoir, l’UTE lance une campagne d’information auprès des chefs d’entreprise. Cette campagne vise d’abord à rappeler aux employeurs leurs obligations en matière de sécurité électrique et, éventuellement, comment mettre en application la réglementation dans leurs entreprises (niveaux d’habilitation du personnel, organismes de formation... ).

Qu’entend-on par "habilitation électrique" :

Toute personne agissant sous la responsabilité du chef d’entreprise, qui est amenée à utiliser ou à travailler sur, ou à proximité d’installations électriques hors ou sous-tension, et qui doit être "habilitée" à œuvrer dans ce domaine. Cela veut dire que cette personne doit recevoir obligatoirement une "habilitation électrique" délivrée par le chef d’entreprise (ou par son représentant) et qu’elle est censée avoir reçu une formation correspondante.

Mais attention, la responsabilité du chef d’entreprise n’est pas dégagée pour autant ! Il y va donc de sa vigilance quant à la bonne observation de la réglementation pour se protéger pénalement en cas d’accident... sans parler de risques physiques possibles si les mesures matérielles ne sont pas respectées.

Renseignements complémentaires :

(1) Dans le cas de salariés d’entreprise temporaire, le chef d’établissement utilisateur.