Un Arrêté du 8 août 2006 publié au JO du 11 octobre 2006 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2003.