| #Accueil > [brève: Nouvelle normes applicables aux machines et EPI] |  |
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SOMMAIRE
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| LES DERNIÈRES BRÈVES |
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11 juin GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR 2 janvier Vitesse des poids-lourds 16 novembre Décret sur l’interdiction de fumer 30 octobre Équipements électriques, liste des normes françaises homologuées 12 octobre Nouvelle normes applicables aux machines et EPI TOUTES les BREVES |
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Nouvelle normes applicables aux machines et EPI mise en ligne: jeudi 12 octobre 2006 |
Un Arrêté du 8 août 2006 publié au JO du 11 octobre 2006 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Le présent arrêté abroge l’arrêté du 18 décembre 2003. Voir en ligne : Arrêté du 8 août 2006 sur Légifrance |
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