A été publié au journal officiel un Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.

Il contient en annexe la liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application du 1 de l’article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié.