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SOMMAIRE


LES DERNIÈRES BRÈVES
11 juin
GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR
2 janvier
Vitesse des poids-lourds
16 novembre
Décret sur l’interdiction de fumer
30 octobre
Équipements électriques, liste des normes françaises homologuées
12 octobre
Nouvelle normes applicables aux machines et EPI


TOUTES les BREVES

Vitesse des poids-lourds

mise en ligne: mardi 2 janvier 2007


Le Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2006.

Ce décret modifie les vitesses maximales autorisées des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes à l’exception des véhicules de transport en commun ( d’ autres limitations leurs sont applicables, voir décret ).

VITESSE MAXIMUM autorisée pour les PL hors TC (article R. 413-8 du code de la route) :

-  90 km/h sur les autoroutes
-  80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.
-  80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
-  50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Voir en ligne : Décret n° 2006-1812 modifiant le code de la route



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