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SOMMAIRE


LES DERNIÈRES BRÈVES
11 juin
GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR
2 janvier
Vitesse des poids-lourds
16 novembre
Décret sur l’interdiction de fumer
30 octobre
Équipements électriques, liste des normes françaises homologuées
12 octobre
Nouvelle normes applicables aux machines et EPI


TOUTES les BREVES

Transport des enfants

mise en ligne: jeudi 2 juin 2005


Par décret numéro 2005-277 en date du 25 mars 2005, l’article R. 412-2 du code de la route a été modifié.
Le conducteur d’un véhicule est désormais responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans, précédemment sa responsabilité était limitée aux passagers de moins de 13 ans.

Voir en ligne : Sur Légifrance, décret du 25 mars 2005.



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