Charte des AT/MP 2007

breveon30Le renouvellement de la Charte AT/MP se veut un document de référence en matière de gestion AT-MP, garant de la qualité d’une prise de décision conforme à la réglementation et respectueuse des procédures.

Elle permet aux salariés de la branche AT/MP que sont victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle d’avoir une vision transparente de la gestion de leur dossier.

La Charte AT/MP est le fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels. Il s’agit d’un document évolutif, destiné à s’enrichir des modifications législatives et réglementaires.

VOIR EN LIGNE :
Sur le site de la CNAMTS – La Charte des AT / MP