Contre-indications médicales à la conduite

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A le demande du Ministère de la Santé les experts ont dressé la liste de douze pathologies formellement incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

Ces contre-indications s’appliqueront aux candidats au permis de conduire, ainsi qu’à tout conducteur, quel que soit son âge. Elles concernent des affections lourdes et durables qui peuvent se rencontrer à tous les âges de la vie. Ce travail va permettre une mise à jour de l’arrêté du 7 mai 1997 relatif aux critères d’aptitude médicale à la conduite actuellement en vigueur.

Seules douze affections ou altérations fonctionnelles ont été identifiées :

  1. Insuffisance cardiaque très sévère permanente (stade IV)
  2. Cardiomyopathie hypertrophique symptomatique
  3. Acuité visuelle inférieure à 5/10e de loin, en utilisant les deux yeux ensemble, après correction optique (lunettes, lentilles de contact, chirurgie…)
  4. Rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux
  5. Blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières)
  6. Diplopie (vision double) permanente, qui ne peut être corrigée par aucune thérapeutique optique ou chirurgicale
  7. Instabilité chronique à l’origine de troubles graves de l’ équilibre et de la coordination
  8. Dépendance avérée à l’alcool ou aux drogues avec retentissement psycho-comportemental et refus de traitement
  9. Somnolence excessive, persistante malgré le traitement, quelle qu’en soit la cause
  10. Démence très évoluée
  11. Trouble neurologique majeur (ex : paralysie des deux membres supérieurs), sans possibilité de prothèse ou d’adaptation du véhicule
  12. Psychose aiguë et chronique s’il existe des manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.

Néanmoins, le dispositif définitif n’a pas été arrêté à ce jour par le ministre de la santé. Il sera présenté à l’occasion d’un prochain CISR (Comité Interministériel de Sécurité routière).