Déclaration d’accident du travail en ligne

breveon26Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008.

La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet.

Les avantages de la déclaration d’accident du travail en ligne : simplicité et rapidité

Elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :

  •  la déclaration d’accident du travail proprement dite,
  •  la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

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