Interdiction d’utilisation de certains outillages

breveon13Un avis, publié au JO du 10 janvier 2008, informe les importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne, dans des avis des 10, 11 et 12 octobre 2007, a considéré comme justifiées les mesures d’interdiction prises, sur la base de l’article 7 de la directive 98/37/CE (directive « machines »), par les autorités hongroises et polonaises concernant des types de meuleuses d’angle, de scies circulaires, de perceuses et d’une ponceuse de différentes marques.

Cet avis dresse une liste des machines concernées et précise que « Compte tenu des avis de la Commission européenne, la mise sur le marché ou l’utilisation, en France, des types de machines susvisés ne pourrait que donner lieu à interdiction similaire ».

VOIR EN LIGNE :
J.O n°8 du 10 janvier 2008 page 585 – texte n°99