Nouvelles normes applicables aux machines et EPI

Un Arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 26 mars 2008 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient.

Nouvelle codification du Code du Travail (décret 2008-244) :

Correspondance entre les anciennes et nouvelles références
Ancienne référence Nouvelle référence
art. R. 233-83, alinéas 1 et 2 et alinéas 9 et 10 et alinéas 11 à 16 et 18 R. 4311-4
art. R. 233-83, alinéas 3 à 8 R. 4311-5
art. R. 233-84, alinéa 1 R. 4312-1
art. R. 233-84, alinéa 2 R. 4312-2
art. R. 233-151 R. 4312-23

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 8 août 2006.