par Yves Beaumont | 25 Juin 2016 | 2016
FOCUS DU TRIMESTRE Renforcement des moyens d’action et de sanction de l’Inspecteur du travail Modalités de recours à la transaction pénale « LA BOÎTE À OUTILS » : QUELQUES CONSEILS PRATIQUES Accident du travail ou de trajet : nouveau formulaire CERFA Interdiction de...
par Nadine BUGNOT | 30 Juil 2015 | 2015
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par Nadine BUGNOT | 25 Août 2014 | 2014, Articles
Pour les besoins d’un scénario, une production peut être amenée à utiliser des armes de tous types (blanches, à feu…). Compte tenu des risques potentiels que ces accessoires de jeu engendrent, la réglementation liée à leur transport, leur stockage et leur...
par Nadine BUGNOT | 4 Avr 2014 | 2014
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