A le demande du Ministère de la Santé les experts ont dressé la liste de douze pathologies formellement incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.
Ces contre-indications s’appliqueront aux candidats au permis de conduire, ainsi qu’à tout conducteur, quel que soit son âge. Elles concernent des affections lourdes et durables qui peuvent se rencontrer à tous les âges de la vie. Ce travail va permettre une mise à jour de l’arrêté du 7 mai 1997 relatif aux critères d’aptitude médicale à la conduite actuellement en vigueur.
Seules douze affections ou altérations fonctionnelles ont été identifiées :
- Insuffisance cardiaque très sévère permanente (stade IV)
- Cardiomyopathie hypertrophique symptomatique
- Acuité visuelle inférieure à 5/10e de loin, en utilisant les deux yeux ensemble, après correction optique (lunettes, lentilles de contact, chirurgie…)
- Rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux
- Blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières)
- Diplopie (vision double) permanente, qui ne peut être corrigée par aucune thérapeutique optique ou chirurgicale
- Instabilité chronique à l’origine de troubles graves de l’ équilibre et de la coordination
- Dépendance avérée à l’alcool ou aux drogues avec retentissement psycho-comportemental et refus de traitement
- Somnolence excessive, persistante malgré le traitement, quelle qu’en soit la cause
- Démence très évoluée
- Trouble neurologique majeur (ex : paralysie des deux membres supérieurs), sans possibilité de prothèse ou d’adaptation du véhicule
- Psychose aiguë et chronique s’il existe des manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Néanmoins, le dispositif définitif n’a pas été arrêté à ce jour par le ministre de la santé. Il sera présenté à l’occasion d’un prochain CISR (Comité Interministériel de Sécurité routière).
VOIR EN LIGNE : Communiqué du Ministère de la Santé du 12/02/04