DG20

Ces dispositions générales étendues par Arrêté du 9 juin 1971, modifié par Arrêté du 21 septembre 1982 ont été abrogées par l’Arrêté du 15 octobre 2016.

http://www.cchscinema.org/notes_infos/mesures-de-prevention-dans-la-production-de-films/