A compter du 1^er décembre 2010 (Voir brève du 7 janvier 2010 et Lettre d’information n°4), les substances chimiques doivent être étiquetées selon les dispositions du règlement CLP. Ces étiquettes comportent de nouveaux pictogrammes de danger, une mention d’avertissement et des mentions de danger. Vos fournisseurs devront donc obligatoirement vous livrer des produits avec des étiquettes et des fiches de données de sécurité conformes à cette nouvelle réglementation.

Il s’appliquera de façon obligatoire aux mélanges en juin 2015.

La mise en œuvre du règlement CLP introduit le remplacement des symboles noirs sur fond orange/jaune figurant sur les étiquettes des produits chimiques présents sur le lieu de travail par des pictogrammes noir sur fond blanc dans un cadre rouge.

Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du règlement communautaire SGH et sont au nombre de 9.

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

Le règlement CLP définit 28 classes de danger :

16 classes de danger physique,

10 classes de danger pour la santé,

2 classes de danger pour l’environnent couvrant les dangers pour le milieu aquatique.

Classes de danger physique

1. explosibles[1]
2. gaz inflammables[2]
3. aérosols inflammables[3]
4. gaz comburants[4]
5. gaz sous pression[5]
6. liquide inflammables [6]
7. matières solides inflammables[7]
8. substances et mélanges auto réactifs[8]
9. liquides pyrophoriques[9]
10. matières solides pyrophoriques[10]
11. substances et mélanges auto-échauffants[11]
12. substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables[12]
13. liquides comburants[13]
14. matières solides comburantes[14]
15. peroxydes organiques[15]
16. substances ou mélanges corrosifs pour les métaux[16]

Classes de danger pour la santé

1. toxicité aiguë
2. corrosion cutanée/irritation cutanée
3. lésions oculaires graves/irritation oculaire
4. sensibilisation respiratoire ou cutanée
5. mutagénicité sur les cellules germinales
6. cancérogénicité
7. toxicité pour la reproduction
8. toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
9. toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
10. danger par aspiration

Classes de danger pour l’environnement

1. dangers pour le milieu aquatique
2. dangereux pour la couche d’ozone

Le règlement CLP (Titre3, Chap1, art.17)prescrit un étiquetage complet mentionnant les éléments suivants :

• l’identité complète du fournisseur,
• les identificateurs du produit,
• la quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage),
• s’il y a lieu, les pictogrammes de danger,
• s’il y a lieu, les mentions d’avertissement,
• s’il y a lieu, les mentions de danger,
• s’il y a lieu, les conseils de prudence,
• s’il y a lieu, les informations supplémentaires.

L’étiquette est rédigée dans la langue officielle de l’ état membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concerné(s) en disposent autrement.

Voir en ligne : Dossier complet sur le site de l’INRS

[1] Par « substance explosible ou mélange explosible » : on entend une substance ou un mélange de substances solide ou liquide qui est en soi susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu’il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les substances pyrotechniques sont incluses dans cette définition, même si elles ne dégagent pas de gaz.

[2] Par « gaz inflammable », on entend un gaz ou un mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 oC et à une pression normale de 101,3 kPa.

[3] Par « aérosols », on entend générateurs d’aérosols, qui sont des récipients non rechargeables fabriqués en métal, en verre ou en plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.

[4] Par « gaz comburant », on entend tout gaz ou tout mélange gazeux capable, généralement en fournissant de l’oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières plus que l’air seul ne pourrait le faire.

[5] Par « gaz sous pression » on entend tout gaz classé dans l’un des quatre groupes (Gaz comprimé, liquéfié, liquéfié réfrigéré, dissous) en fonction de son état physique lorsqu’il est emballé.

[6] Par « liquide inflammable », on entend un liquide ayant un point d’éclair ne dépassant pas 60 °C.

[7] Par « matière solide inflammable », on entend une substance ou un mélange solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s’enflammant par frottement.

[8] Par « substances et mélanges autoréactifs », on entend des substances ou mélanges liquides ou solides thermiquement instables, susceptibles de subir une décomposition fortement exothermique, même en l’absence d’oxygène (air). Cette définition exclut les substances et mélanges classés comme explosibles, peroxydes organiques ou comburants. On considère qu’une substance autoréactive ou un mélange autoréactif possèdent des propriétés explosives si, lors d’épreuves en laboratoire, ils se révèlent capables de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à un chauffage sous confinement.

[9] Par « liquide pyrophorique », on entend une substance ou un mélange liquide qui, même en petites quantités, est susceptible de s’enflammer en moins de cinq minutes lorsqu’il ou elle entre au contact de l’air.

[10] Par « matière solide pyrophorique », on entend une substance ou un mélange solide qui, même en petites quantités, est susceptible de s’enflammer en moins de cinq minutes lorsqu’elle/il entre au contact de l’air.

[11] Par « substances ou mélanges auto-échauffants », on entend les substances ou mélanges solides ou liquides, autres que les solides ou liquides pyrophoriques, qui, par réaction avec l’air et sans apport d’énergie, sont susceptibles de s’échauffer spontanément ; ces substances ou mélanges diffèrent des solides ou liquides pyrophoriques du fait qu’ils s’enflamment seulement lorsqu’ils sont présents en grandes quantités (plusieurs kg) et après une durée prolongée (plusieurs heures ou jours).

[12] Par « substances ou mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables », on entend les substances ou mélanges solides ou liquides qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantités dangereuses.

[13] Par « liquide comburant », on entend une substance ou un mélange liquide qui, sans être nécessairement combustible elle-même/lui-même, peut, en général en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières.

[14] Par « matière solide comburante », on entend une substance ou un mélange solide qui, sans être nécessairement combustible elle-même/lui-même, peut, généralement en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières.

[15] Par « peroxydes organiques », on entend des substances organiques liquides ou solides qui contiennent la structure bivalente -O-O- et qui peuvent être considérées comme des dérivés du peroxyde d’hydrogène dans lesquels un ou les deux atomes d’hydrogène ont été remplacés par des radicaux organiques. Par peroxydes organiques, on entend aussi les mélanges (préparations) de peroxydes organiques contenant au moins un peroxyde organique. Les peroxydes organiques sont des substances ou mélanges thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition exothermique auto-accélérée. En outre, ils peuvent avoir une ou plusieurs des propriétés suivantes : être sujets à une décomposition explosive, brûler rapidement, être sensibles aux chocs mécaniques ou aux frottements, réagir dangereusement avec d’autres substances.

[16] Par « substances ou mélanges corrosifs pour les métaux », on entend les substances ou mélanges qui, par action chimique, peuvent attaquer ou même détruire les métaux.

Les définitions sont extraites du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.