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MESURES DE PRÉVENTION DANS LA PRODUCTION DE FILMS - CCHSCT cinéma

Un arrêté du 15 octobre 2016 a rendu obligatoire de nouvelles dispositions générales, qui se substituent à l’ancienne « DG20 ».

Ces dispositions générales, édictées par le CTN C, sont, dans les conditions prévues à l’article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l’ensemble du territoire.

Lien vers l’arrêté :

Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels