Le plan canicule en milieu professionnel

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Le gouvernement a décidé la mise en place d’un « plan canicule » afin de mieux anticiper et de mieux gérer l’évènement climatique extrême qu’est une canicule.

Une circulaire du ministère du travail du 15 juin 2004 présente les mesures de ce plan qui concernent les salariés et les personnes en milieu professionnel.

La circulaire DRT 2006/14 du 19 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Plan national canicule actualise les instructions précédemment mentionnées dans la circulaire DRT 2004/08 du 15 juin 2004 relative à l’application du Plan national canicule (PNC).

Mesures à appliquer par les employeurs

Ce plan prévoit quatre niveaux d’alerte :
Les grands principes du plan :
Niveau 1 : il correspond à l’activation d’une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1er juin de chaque année. Il est désactivé le 1er octobre.
Niveau 2 : correspond à la mobilisation des services publics locaux et nationaux en raison du dépassement des seuils biométéorologiques prévu à trois jours ou plus par Météo-France dans au moins une région.
Niveau 3 : est activé principalement sur la base du bulletin d’alerte de l’InVS quand les indicateurs biométéorologiques quotidiens dépassent les seuils dans au moins une région.
Niveau 4 : est activé principalement quand les indicateurs biométéorologiques prévus pour les prochaines 24 heures dépassent les seuils dans plusieurs régions sur une longue durée avec apparition d’effets collatéraux (black out, sécheresse, saturation des hôpitaux, …). Des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre pour faire face à l’événement.

LE NIVEAU 1

  • Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.4121-1 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température (article R4223-13 CT).
  • Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson (article R.4225-2 CT).
  • Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-2 CT).
  • Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
  • Depuis le premier janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ( R.4213-7 CT).
  • Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (R.4225-1 CT) telles que les intempéries.

LE NIVEAU 2

  • Vérifier que les adaptations techniques décrites au niveau 1 et permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place.
  • Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.
  • Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation (la CNAMTS préconise l’évacuation des locaux au-delà de 33°C, en cas d’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureaux”,recommandation R 226).
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention
  • Prévoir des pauses régulières
  • Surveiller la température ambiante.
  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (consulter le médecin du travail ).

LES NIVEAUX 3 et 4

  • Vérifier que les adaptations techniques décrites au niveau 1 et 2 permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.
  • Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc.
  • Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
  • Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d’action.
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible.
  • Organiser des pauses aux heures les plus chaudes.
  • S’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs.

D’autre part, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (art.L4131-1 CT), le ministère rappelle qu’il s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent et qu’il est soumis à l’appréciation des tribunaux.

Pour aller plus loin :
Voir l’article « Chaleur : prévention sur les lieux de travail » inséré dans la Lettre d’information du CCHSCT n°4.