Le stagiaire et l’accident du travail

logos-cchsct et pavLes entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un contrat de travail, mais plusieurs emprunts à la législation du travail ont été réalisés pour définir le régime de protection social et la couverture du risque d’accident du travail du stagiaire.

Couverture accidents du travail et prise en charge

Les stagiaires issus des établissements techniques (lycée technique, IUT, école d’ingénieur) et des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur (publics et privés) bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Les modalités de prise en charge de ce risque sont fonctions de la gratification versée au stagiaire.

En l’absence de gratification ou lorsque celle-ci est inférieure au seuil d’exonération des charges sociales (soit 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale), l’affiliation du stagiaire au régime d’assurance accident du travail et le versement des cotisations sont assurés par l’établissement d’enseignement. L’entreprise, qui accueille le stagiaire, doit vérifier que l’établissement a bien souscrit cette obligation.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil, l’établissement d’enseignement continue de cotiser pour la part ne dépassant pas ce seuil et, en complément, l’employeur verse des cotisations sociales pour la part excédentaire.

En cas d’accident durant la période de stage en entreprise, cette dernière doit réaliser une déclaration d’accident auprès de la caisse d’assurance maladie et transmettre une copie à l’établissement. Pour le cas d’un accident survenu dans l’établissement ou lors des enseignements, c’est à l’école de réaliser une déclaration. Une copie de celle-ci est transmise à l’entreprise.

Etendue de la couverture

Le stagiaire est couvert en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet de celle-ci ainsi que dans ces trajets entre le lieu du stage et l’établissement. La prise en charge des frais médicaux engendrés par cet accident est intégrale. Cette protection ouvre aussi droit à la rente accident ou maladie professionnelle, en cas d’incapacité de travail.

Par ailleurs, si le stagiaire dispose d’une gratification supérieure au seuil d’exonération, il pourra bénéficier des indemnités journalières de la sécurité social, en cas d’arrêt de travail.

En cas d’affectation du stagiaire à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, l’entreprise d’accueil doit assurer une formation renforcée à la sécurité.

 

Cet article a été réalisé dans le cadre du partenariat entre le CCHSCT de la production cinématographique et le CCHSCT de la production audiovisuelle.