PRÉVENTION DES RISQUES ET TRAVAIL DANS LE FROID

Si le Code du travail ne fournit pas d’indication précise sur la température minimale en dessous de laquelle les salariés doivent arrêter de travailler, certaines dispositions sont prévues pour assurer des conditions de travail adaptées et prévenir les risques liés au froid.

A ce titre, selon l’article R4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur doit répertorier dans un document unique les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, dont ceux liés aux ambiances thermiques comme cela est précisé à l’article R4321-4 du Code du travail.

Lors de l’évaluation des risques liés au froid, l’employeur doit prendre en compte les facteurs climatiques et/ou ambiants, inhérents au poste de travail, et ceux individuels liés à l’âge, l’état de santé, etc.  L’INRS offre des ressources pour mener cette évaluation, mettant l’accent sur les indices de refroidissement éolien pour les travaux en extérieurs, les indices d’isolement vestimentaire, ainsi que sur les normes ISO applicables : norme ISO 7726 relative à la contrainte thermique et norme ISO 8996 relative à la dépense énergétique en cas d’exposition au froid.

Pour rappel : en cas d’absence de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques, l’employeur encourt une amende de 1 500€ portée à 3 000€ en cas de récidive (article R4741-1 du code du travail).

Après cette évaluation, l’employeur a pour obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, en tenant compte des conditions climatiques.

Dans ce but, ainsi que cela est rappelé par la note interministérielle du 2 novembre 2016 et l’article 23 de l’Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels, il doit :

  • aménager les locaux et postes de travail,
  • veiller à l’organisation du travail pour alléger la contrainte thermique pesant sur les salariés,
  • fournir des équipements de travail adaptés.
Aménagement des locaux et des postes :

Selon l’INRS, la vigilance s’impose dès lors que (à l’abri du vent) la température ambiante  est inférieure à 5°C. Cependant, dès en dessous de 15°, cette température basse peut provoquer une pénibilité légère en cas de poste sédentaire, ce qui peut concerner notamment les postes suivants : réalisation, scripte, comédiens, etc …

Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur en faveur des salariés travaillant en extérieur sont les suivantes :
  • prévoir un accès à un local chauffé pour permettre de se reposer,
  • mettre à disposition des boissons chaudes, des solutions de séchage des vêtements et de stockage pour les habits de rechange,
  • vérifier les équipements utilisés pour le chauffage des locaux et s’ils sont à combustion s’assurer de leur raccordement à des conduits permettant l’évacuation des gaz brulés.

Pendant la saison froide, l’employeur doit chauffer à une température convenable les locaux fermés affectés au travail, les vestiaires collectifs, lavabos, douche, cabinets d’aisance, ainsi que les locaux annexes en fonction de leur destination (restauration, repos, etc …). Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l’hébergement des travailleurs doivent permettre le maintien de la température inférieure à au moins 18°C et d’éviter les condensations et les températures excessives. (cf. articles R4223-13 à R4223-15, article R4228-4 et R4228-12, articles R4228-7 et R4228-9 et articles R4228-28).

A défaut d’indication précise fournie par le Code du travail, il convient de se reporter à la norme X35-203 (ISO 7730) relative aux fourchettes de température acceptables en fonction de l’activité des personnes :
  • dans les bureaux : 20 à 22 °C ;
  • dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C ;
  • dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.
Organisation du travail

Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur sont les suivantes :

  • planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météo,
  • limiter le temps de travail au froid en particulier pour les postes sédentaires,
  • limiter le travail intense et le port de charge répétitif ou alors prévoir le travail en binôme,
  • prévoir des pauses adaptées et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses,
  • accorder une vigilance accrue aux salariés isolés en prévoyant un système de communication et des dispositifs d’alarme.
Fourniture de vêtement et d’équipement de protection contre le froid

Les mesures à mettre en œuvre par l’employeur sont les suivantes :

  • fourniture de vêtement assurant un niveau de protection adéquat, composé de matériaux offrant le meilleur isolement vestimentaire, imperméable ;
  • fourniture de chaussures antidérapantes ;
  • vérification de la compatibilité des équipements de protection individuelle utilisés dans le même temps pour d’autres risques.
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