CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS PARIS

Afin de lutter contre la pollution, mais aussi avec l’idée d’éliminer les véhicules les plus anciens de la circulation dans la Capitale, la Ville de Paris a mis en œuvre un plan d’action appelé à se déployer progressivement (cf. Bulletin municipal de la Ville de Paris n°6 – page 288 – Arrêté n° 2017 P 0007).

Ainsi, depuis le 16 janvier 2017, Paris est devenue la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant doivent obligatoirement s’équiper de la vignette «Crit’Air» indiquant leur niveau de pollution. Cette vignette également appelée « Certificat Qualité de l’Air » (CQA) permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation. Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Au 1er juillet 2017, l’interdiction de circulation concernera notamment les poids lourds avec le CQA “Euro 3”, immatriculés avant le 1er octobre 2006. Toutefois une dérogation est prévue pour ces poids lourds utilisés lors des tournages, comme cela ressort de l’Arrêté relatif aux modalités de délivrance des dérogations à la zone à circulation restreinte de Paris pour les poids lourds immatriculés avant 2006. (cf. Bulletin municipal de la Ville de Paris n°6 – page 256 – Arrêté n° 2017 P 0008)

L’article 1 de cet Arrêté prévoit que l’autorisation de tournage délivrée par la Ville de Paris vaut dérogation. En conséquence, il ne sera pas nécessaire de solliciter une autorisation spécifique et il conviendra de conserver une copie de l’autorisation de tournage dans chacun des véhicules concernés.

BMO-BDO n° 6 du vendredi 20 janvier 2017 de la Ville de Paris

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