Principes généraux de prévention

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La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n’ont pas pu être évités à la source.

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a transposé en droit français les dispositions de cette directive. S’agissant de l’évaluation des risques, c’est l’article L. 4121-1 du Code du travail qui traduit le droit communautaire, au regard de 3 exigences d’ordre général :

obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs

mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels
obligation de procéder à l’évaluation des risques.

En matière d’hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d’entreprise est très importante : « Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement » (art L. 4121-2 du Code du Travail).

Le chef d’établissement doit mettre en œuvre les mesures prévues sur la base de 9 principes généraux de prévention.

Eviter les risques,

Evaluer les risques,

Combattre les risques à la source,

Adapter le travail des hommes,

Tenir compte des évolutions techniques,

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,

Planifier la prévention,

Prendre prioritairement des mesures de protection collective,

Assurer la formation et l’information des salariés.

De l’évaluation des risques au document unique

L’ art. R. 4121-1 du Code du Travail prévoit que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleur. Les articles R. 4121-2 à 4 du Code du Travail définissent les modalités de mise à jour et de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques.

La forme et le contenu de ce document sont précisées dans la circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit de 1500 euros au plus, montant porté à 3000 euros en cas de récidive. (Article R. 4741-1 du Code du travail et Articles 131-11 et suivants du Code pénal.)