Déclarer une maladie professionnelle

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Vos démarches

Vous devez déclarer votre maladie professionnelle à votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant une « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100) accompagnée de :

L’attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire S6202).

Les deux premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin (formulaire S6909). Vous conserverez le 3e volet. Vous pouvez adresser le 4e volet intitulé « certificat d’arrêt de travail » à votre employeur pour l’informer de votre situation.

Les formalités que doit accomplir votre médecin

Votre médecin traitant doit rédiger un certificat médical initial (formulaire S6909) décrivant avec précision :

La nature et les symptômes de votre maladie ;

Les suites probables.

Les sorties autorisées

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S’il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.

Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).

Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties sans restriction d’horaire.

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il vous faut demander au préalable l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie.