Formation obligatoire conduite motocyclette légère

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Le décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006, publié au journal officiel du 31 décembre 2006, impose une formation obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis B depuis plus de deux ans qui souhaitent conduire une motocyclette légère d’une cylindrée d’au plus 125 cm3 (relevant de la sous-catégorie A1).

Cette obligation de formation concerne les personnes qui obtiendront leur permis de conduire de catégorie B à compter du 1er janvier 2007. Elle ne sera donc effective qu’à compter du 1er Janvier 2009. Par conséquent, tout titulaire d’un permis B délivré avant le 1er janvier 2007 peut continuer à conduire une motocyclette légère (jusqu’à 125cm3) sans avoir à suivre cette formation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé de rendre obligatoire une formation d’une durée minimale de trois heures afin de sensibiliser les nouveaux titulaires d’un permis B à la spécificité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

La formation pratique devra être suivie dans une école de conduite ou une association agréée, par un enseignant qualifié pour la conduite des deux-roues motorisés.

Les nouveaux conducteurs qui n’auraient pas la mention autorisant à conduire une motocyclette légère sur leur permis de conduire seront passible d’une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire.

Le détail du contenu de cette formation a été publié dans un arrêté du 27 novembre 2008 paru au JO du jeudi 4 décembre.(voir lien en haut de page)

Cette formation obligatoire de trois heures comprend un volet « hors circulation » et un volet « sur route ».

L’arrêté précise que cette formation pratique peut être suivie dans le délai d’un mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Voir en ligne : Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire