La carte de conducteur poids-lourds

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Depuis le 1er mai 2006, tous les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de voyageurs de plus de 9 places (conducteur compris) nouvellement mis en circulation doivent être obligatoirement équipés d’un chronotachygraphe numérique, ce qui impose au conducteur de disposer d’une carte personnelle pour pouvoir conduire ces véhicules.

La carte conducteur

Elle est personnelle à chaque conducteur et enregistre toutes ses activités quel que soit le véhicule, sur une période d’au moins 28 jours civils, sa validité est de 5 ans.

Les informations enregistrées sur la carte concernent notamment :

Les activités effectuées (conduite, repos, travail, disponibilité),

Le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage),

L’identité du véhicule utilisé,

La distance parcourue,

Les anomalies de fonctionnement, les pannes.

Demande de carte conducteur

1– Soit directement, en remplissant un formulaire vierge préimprimé qui devra comporter votre signature et la mention « lu les conditions générales », disponible auprès des organisations professionnelles, des organismes de formation professionnelle agréés et des services administratifs (Préfecture, Direction régionale de l’Équipement), ils peuvent également êtres obtenus par courrier sur demande téléphonique à CHRONOSERVICES au : 08 21 20 30 31 (0,09 € TTC/min) ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : « demande.carte chronoservices.fr » et en y joignant :

  • 1 photo d’identité,
  • 1 copie de votre permis de conduire,
  • 1 copie de votre carte d’identité nationale, du passeport ou d’un titre de séjour,
  • 1 déclaration sur l’honneur de résidence en France,
  • l’acquittement du droit d’usage,
  • votre choix pour le retrait de la carte. (soit au guichet de Chronoservices, soit expédiée par la poste en recommandé en précisant votre adresse postale).

2– Par internet :

en vous rendant sur le site de préinscription de Chronoservices

Utilisation des anciens et nouveaux chronotachygraphes

Utilisation par un même conducteur de véhicules équipés de l’ancien chronotachygraphe et de véhicules équipés du nouveau chronotachygraphe électronique :

Dans un véhicule équipé de l’ancien chronotachygraphe, le conducteur a pour obligation de :

  • Détenir les disques de la semaine en cours et le disque du dernier jour de conduite de la semaine précédente ;
  • Conserver sur lui sa carte de conducteur ;
  • Conserver les tickets d’impression pour les jours où il a conduit un véhicule équipé du nouvel appareil.

Dans un véhicule équipé du chronotachygraphe électronique, le conducteur utilise sa carte à puce. Mais il doit aussi avoir sur lui les disques correspondants à la même période s’il a conduit un véhicule équipé d’un ancien appareil pendant la semaine en cours et/ou le dernier jour de conduite de la semaine précédente.

Mauvais fonctionnement, perte ou vol de la carte de conducteur

En cas d’endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de votre carte, vous disposez de 7 jours calendaires pour en demander le remplacement auprès de Chronoservices, en cas de perte ou vol vous déposez une plainte aux autorités compétentes de l’État où le vol s’est produit et vous envoyez une copie de cette déclaration par courrier à ChronoServices qui met la carte en opposition.

Pour obtenir une carte de remplacement, vous déposez une demande auprès de ChronoServices.

Récupérer la TVA sur une carte acquittée par un conducteur salarié

Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006 précise que la redevance d’usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l’employeur qui l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.