Restrictions de circulation pour les poids lourds

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 Les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), de transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses à l’exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles, sont soumis à des restrictions de circulation.

Interdiction générale de circuler sur l’ensemble du réseau routier

L’arrêté du 11 juillet 2011 indique les interdictions générales de circuler :

Les samedis de 22 h aux dimanches 22 h
Les veilles de jours fériés de 22 h à 22 h le lendemain

Interdictions complémentaires de circuler précisées pour chaque année :

Des interdictions complémentaires sont fixées, pour chaque année, par un arrêté et dans les conditions suivantes :

en période estivale : sur l’ensemble du réseau, durant 5 samedis, de 7 heures à 19 heures, puis de 0 heure à 22 heures le dimanche qui suit. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;

en période hivernale, sur le réseau Rhône-alpes, durant 5 samedi, de 7 heures à 18 heures, ainsi que de 22 heures à 24 heures puis de 0heure à 22 heures le dimanche qui suit. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.
Un arrêté fixe chaque année les samedis concernés ainsi que les sections concernées du réseau Rhône-Alpes.
L’arrêté du 21 janvier 2011 fixe ces dates et sections pour l’année 2011.

Possibilités de dérogations à l’interdiction de circuler :

L’arrêté du 11 juillet 2011 a abrogé l’arrêté du 28 mars 2006, lequel prévoyait la possibilité de demander auprès du préfet du lieu de départ une dérogation de courte durée pour pouvoir circuler pendant les périodes d’interdiction susvisées. Si cette possibilité existe toujours dans l’arrêté du 11 juillet 2011, elle est devenue beaucoup plus restrictive que dans l’arrêté du 28 mars 2006. Ainsi, elle n’est notamment possible que pour « les transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité (…) ».
Les transports pour des raisons de tournage, qui étaient susceptibles auparavant d’obtenir une dérogation de courte durée sur l’accord du préfet, ne semblent désormais plus pouvoir bénéficier de dérogation.

L’arrêté du 11 juillet 2011 prévoit la possibilité de déroger à titre permanent à l’interdiction de circuler pour les véhicules indispensables à l’installation de manifestations notamment culturelles, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule le jour même ou le lendemain au plus tard de ce déplacement. Mais le ministère en charge des transports a confirmé au CCHSCT Cinéma que les transports liés au tournage d’un film ne rentrent pas dans cette dérogation.

Par conséquent, depuis le 20 juillet 2011, les transports pour raisons de tournage devront systématiquement respecter les interdictions de circulation.

Au delà des restrictions de circulation, vous devez également vérifier que les salariés à qui seront confiés ces véhicules :

sont titulaires de l’attestation de formation à la conduite des poids lourds (FIMO ou/et FCO),
disposent de leur carte de conducteur si vous louez des véhicules récents équipés de chronotachygraphe électronique,

que la dernière date de vérification des hayons si les véhicules en sont équipés n’ait pas été faite il y a plus de six mois (CdT_ Art R4311-4),

que les véhicules sont bien équipés d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation.

Sur le site de Bison futé, vous trouverez le calendrier des restrictions (avec dates et horaires).

Egalement sur le site de Bison futé : Restrictions d’accès aux tunnels