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Décrets

 


LES ARTICLES

DÉCRET N° 88-1056 DU 14 NOVEMBRE 1988
17 novembre 2003

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.


DÉCRET N° 92-158 DU 20 FÉVRIER 1992
18 mars 2004

fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité (plan de prévention) applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.



 EN BREF...
GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR
11 juin
Vitesse des poids-lourds
2 janvier
Décret sur l’interdiction de fumer
16 novembre
Équipements électriques, liste des normes françaises homologuées
30 octobre
Nouvelle normes applicables aux machines et EPI
12 octobre


 LIENS EXTERNES
Legifrance
Le service public de la diffusion du droit par l’internet a pour objectif la diffusion la plus large des règles de droit afin d’en  (...)

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