COMPOSITION DU COMITÉ
a) Les membres de droit délibérants :
- Un collège représentant les producteurs et les Industries Techniques
- Un collège représentant les salariés
b) Les participants à titre consultatif :
- le médecin du travail
- le conseiller social
- à titre occasionnel toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet donné.
c) Les invités :
- l’inspecteur du travail du secteur
- l’inspecteur du travail de la commission des enfants du spectacle
- le représentant du service prévention de la C.R.A.M.I.F
FONCTIONS DU COMITÉ
Le C.C.H.S.-CT a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires adoptées dans ce but.
Après chaque accident, il doit effectuer une enquête. Le Comité contribue à la promotion de la prévention et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
Le Comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
Le Comité, par l’intermédiaire du Conseiller social ou de ses représentants, procède à des visites sur les chantiers dans l’exercice de sa mission.
Le Comité est consulté avant toute décision d’aménagement important d’un site de travail.
