Nouveau dépliant ED 6060 de l’INRS Destiné aux PME/PMI et TPE, ce dépliant rappelle l’importance des consignes de sécurité en cas d’incendie et insiste sur la nécessité de former le…

Rappel du dispositif règlementaire en vigueur Ministère de la santé et des sports, communiqué de presse du 26 mai 2009 Dans un communiqué de presse, les ministères de la santé,…

Un nouveau virus grippal de type A/H1N1 est responsable actuellement de cas humains groupés au Mexique et aux Etats-Unis. La transmission interhumaine de ce nouveau virus est confirmée. Des cas…

La nouvelle version du site internet gouvernemental grippeaviaire.gouv.fr délivre une information actualisée, tant au niveau des professionnels que des citoyens. L’architecture du site est construite de manière à : distinguer les…

Au JO du du 5 novembre 2008, un avis comportant une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel…

Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008. La déclaration d’accident du travail (DAT)…

Les dispositions du code du travail concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés et le travail de nuit des enfants de moins de 16…

Communication de la Commission publiée au JOUE du 1 juillet 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement…