Equipements sous pression – normes harmonisées

Equipements sous pression – normes harmonisées

Au JO du du 5 novembre 2008, un avis comportant une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application...
Equipements sous pression – normes harmonisées

Déclaration d’accident du travail en ligne

Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008. La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer...
Equipements sous pression – normes harmonisées

Déclaration d'accident du travail en ligne

Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008. La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer...
Equipements sous pression – normes harmonisées

Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

Les dispositions du code du travail concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés et le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans sont modifiées. Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 (JO du 4) modifie les articles suivants du Code du...