LETTRE D’INFOS N° 17
FOCUS DU TRIMESTRE Visite d’information et de prévention et suivi individuel renforcé L’employeur doit informer la CPAM en cas de reprise anticipée du travail par le salarié Chèque santé et…
CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS PARIS
Afin de lutter contre la pollution, mais aussi avec l’idée d’éliminer les véhicules les plus anciens de la circulation dans la Capitale, la Ville de Paris a mis en œuvre…
PRÉVENTION DES RISQUES ET TRAVAIL DANS LE FROID
Si le Code du travail ne fournit pas d’indication précise sur la température minimale en dessous de laquelle les salariés doivent arrêter de travailler, certaines dispositions sont prévues pour assurer…
LISTE DES ZONES DU TERRITOIRE NATIONAL INTERDITES À LA PRISE DE VUE AÉRIENNE
Un arrêté publié le 27 janvier 2017 définit les zones interdites, en France, à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Il abroge l’arrêté…
MESURES DE PRÉVENTION DANS LA PRODUCTION DE FILMS
Un arrêté du 15 octobre 2016 a rendu obligatoire de nouvelles dispositions générales, qui se substituent à l’ancienne « DG20 ». Ces dispositions générales, édictées par le CTN C, sont,…
LETTRE D’INFOS N°16
FOCUS DU TRIMESTRE Aperçu des incidences de la loi travail 2016 en matière de santé et de sécurité au travail Compte personnel d’activité (CPA) et pénibilité « LA BOITE A…
LETTRE D’INFOS N°15
FOCUS DU TRIMESTRE Renforcement des moyens d’action et de sanction de l’Inspecteur du travail Modalités de recours à la transaction pénale « LA BOÎTE À OUTILS » : QUELQUES CONSEILS…
