Rôle et fonctions du comité

Le C.C.H.S.-CT de la production cinématographique a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires adoptées dans ce but.

  • Le Comité reçoit les déclarations de chantiers. Après chaque accident du travail, il doit effectuer une enquête. Le Comité contribue à la promotion de la prévention et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
  • Le Comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
  • Le Comité, par l’intermédiaire de son Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité ou de ses membres, procède à des visites sur les chantiers dans l’exercice de sa mission.
  • Le Comité est consulté avant toute décision d’aménagement important d’un site de travail.