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Interdiction d’utilisation de certains outillages

Interdiction d’utilisation de certains outillages

par cchscinema | 11 Jan 2008 | Articles, Brèves

Un avis, publié au JO du 10 janvier 2008, informe les importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne, dans des avis des 10, 11 et 12 octobre 2007, a considéré comme justifiées les mesures d’interdiction...

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