Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

breveon25Les dispositions du code du travail concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés et le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans sont modifiées.

Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 (JO du 4) modifie les articles suivants du Code du travail :

  •  Article R. 3163-4 Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que « jusqu’à » 24 heures (et non plus « de 22 heures à » 24 heures).
  •  Article R. 3164-2 La liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-8 du Code du travail, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, est complétée par le secteur des spectacles.

Le décret du 2 septembre 2008 crée également un nouvel article R. 7124-30-1 au terme duquel « Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures. »