LISTE DES ZONES DU TERRITOIRE NATIONAL INTERDITES À LA PRISE DE VUE AÉRIENNE


Un arrêté publié le 27 janvier 2017 définit les zones interdites, en France, à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

Il abroge l’arrêté du 15 mai 2007 qui fixait la précédente liste des zones interdites de survol.

L’ arrêté du 27 janvier 2017 précise donc 157 zones interdites à toute captation aérienne au dessus du territoire français. Sous certaines conditions, des dérogations à ce principe peuvent être accordées par le ou les ministres de tutelles de la zone conformément à l’article D133-10 du code de l’aviation civile.

Attention :  une erreur est signalée dans l’annexe de cet arrêté par la DGAC

Pour le site AREVA NP de Romans sur Isère dans la Drome (26) les coordonnées sont :

  • A : 005° 05’51″E 45° 03’12″N
  • B : 005° 06’03″E 45° 03’14″N
  • C : 005° 06’08″E 45° 03’04″N
  • D : 005° 05’59″E 45° 03’00″N
  • E : 005° 05’53″E 45° 02’54″N
  • F : 005° 05’48″E 45° 02’52″N
  • G : 005° 05’42″E 45° 02’59″N
  • H : 005° 05’38″E 45° 03’07″N

Pour chacune des zones interdites, les demandes de dérogations à ce principe doivent être obtenues auprès du ou des ministères de tutelles qui sont indiqués dans l’annexe de l’arrêté.

La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures, les directions régionales de l’aviation civile, les districts aéronautiques ou, pour les territoires d’outre-mer, dans les bureaux des délégués du Gouvernement et les services de l’aviation civile et également en annexe de l’arrêté du 27 janvier.

Il appartient au pilote et à son employeur éventuel de s’assurer, auprès des organismes précités, de la possibilité d’effectuer librement des prises de vues aériennes.

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Réalisée avant tout pour les utilisateurs loisir et publiée actuellement en version provisoire, elle ne présente pas toutes les informations qui seraient utiles aux professionnels. Elle fournit néanmoins une information de premier niveau qui peut être utile.

A votre disposition, également pour préparer vos tournages, la carte aéronautique OACI 2016 sur geoportail.gouv.fr.

La synthèse des démarches relatives aux activités particulières, est disponible sous forme de tableau sur le site de la DGAC (document pdf).