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Les partenaires sociaux des branches du spectacle vivant et enregistré ont signé le 16 juin 2008 un accord permettant la mise en œuvre d’une assurance complémentaire santé. Cet accord permet d’offrir aux intermittents du spectacle une prise en charge partielle d’une assurance complémentaire souscrite auprès d’AUDIENS.

Après l’accord signé le 21 décembre 2006 sur la prévoyance décès-invalidité, cet accord améliore la protection sociale des intermittents du spectacle en créant une complémentaire santé.

Il instaure à compter du 1er janvier 2009 des garanties collectives de prévoyance Décès/Invalidité d’une part et Frais de santé d’autre part, pour l’ensemble des intermittents du spectacle qu’ils soient cadres, non cadres, techniciens ou artistes avec une une prise en charge partielle de la cotisation souscrite auprès d’AUDIENS sous certaines conditions.

Les employeurs doivent en principe informer les intermittents de ces nouvelles protections en leur remettant deux notices d’information [1] qui définissent les garanties pour chaque volet de la prévoyance, et leurs modalités d’application.

La mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle :

de bénéficier d’une couverture collective de prévoyance, y compris pendant les périodes d’inactivité ;

d’accéder à une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ;

Le montant de la complémentaire santé est calculé selon le niveau de couverture auquel vous souhaitez adhérer, trois options sont possibles.

Une partie de la cotisation pour la complémentaire Santé peut-être prise en charge par le Fonds collectif du spectacle pour la santé sous réserve d’éligibilité. Le fonds a pour but de faire bénéficier à l’intermittent d’une réduction de 0,54% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit environ 15 € en 2009), sur le montant de la cotisation complémentaire santé payée par l’intermittent.

Vous trouverez sur le site d’Audiens les détails de l’accord ainsi que ses options[2], un outil d’aide au choix de l’option complémentaire santé permet de faire une simulation.

Voir en ligne : De nouvelles garanties santé et prévoyance pour les artistes et techniciens du spectacle.


[1] Ces notices sont disponibles sur le site de Audiens : la Notice d’information prévoyance ainsi les trois notices relatives à la complémentaire Santé.

[2] Certains documents sont protégés par mot de passe que vous pouvez obtenir en contactant AUDIENS par mail en précisant vos coordonnées.